Statuts


Statuts votés lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2015

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre TouSCAN.

Article 2 – Objet :

Cette association a pour objectifs de :

  • mettre en place des actions de solidarité et de coopération nationales et internationales par la réalisation de projets basés sur la concertation, l’échange et le parrainage
  • mener des actions de sensibilisation, d’information et de formation à la citoyenneté en direction de tout public
  • favoriser le conseil et soutenir l’émergence de projets locaux à l’initiative de jeunes
  • faire découvrir le patrimoine naturel et culturel du Nicaragua : conférences, diaporamas, expositions, artisanat, voyages solidaires… dans une démarche de développement durable

 Article 3 – Siège social :

Le siège social est fixé à Wattrelos, 105 rue Carnot (59150).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 –Composition :

L’association se compose de :

  • personnalités et membres honoraires
  • membres à jour de leur cotisation dont certains peuvent être correspondants locaux

 Article 5 –Admission :

L’admission des membres est subordonnée à l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte éthique de l’association, à une décision du conseil d’administration et à l’engagement d’acquitter une cotisation.

Article 6 –Radiation :

La qualité de membre se perd par :

  • le non paiement de la cotisation
  • le non respect des statuts, de la charte éthique, du règlement intérieur
  • le décès de l’adhérent
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été convié au préalable à fournir des explications.

Article 7 –Ressources :

Au chapitre des ressources, il est prévu :

  • le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
  • les subventions
  • les produits des activités
  • les dons

Article 8 – Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil de 8 à 15 membres élus par l’assemblée générale à bulletin secret. Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Le conseil d’administration fixe les prérogatives du bureau.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui aura été absent à trois réunions consécutivement sera considéré comme démissionnaire, sauf dérogation prononcée par le conseil d’administration en raison d’un éloignement géographique. Dans ce cas, la communication s’établira au moyen des nouvelles technologies.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il présente le rapport moral de l’association et soumet à l’approbation générale le rapport d’activité et les projets de l’année suivante.

Le trésorier rend compte de la gestion de l’exercice écoulé et soumet le bilan comptable et le compte de résultat à l’approbation de l’assemblée de même que le budget prévisionnel pour l’année suivante.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour que les délibérations de l’assemblée soient validées, le quorum doit atteindre 10 % des adhérents.

Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés, ayant droit de vote tous les membres à jour de leur cotisation annuelle (une voix par adhérent). Les adhérents absents peuvent se faire représenter (pouvoir) par un autre adhérent de leur choix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’association ou décider de sa dissolution.

Article 12 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur et la charte éthique sont établis ou modifiés, si nécessaire, par le conseil d’administration qui les soumet à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale.

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

La charte est destinée à préciser les orientations éthiques de l’association et à en sauvegarder l’esprit afin d’éviter toute dérive de la part de ses membres.

Article 13 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est versé à un organisme humanitaire.